@David Voici ma réponse. Si elle peut te servir de modèle, c’est cadeau !
« Je ne réside pas en région parisienne. Je ne peux donc pas me rendre à un rendez-vous dans vos locaux. La CNIL a émis les recommandations suivantes (https://www.cnil.fr/fr/videoprotection-quelles-sont-les-dispositions-applicables) : « Quel que soit le régime juridique dont relève le système de vidéoprotection (RGPD, directive « Police-Justice », loi « Informatique et Libertés »), le responsable de traitement doit faire droit à toute demande de visionnage des enregistrements par une personne qui a été filmée, sous réserve du respect des droits des tiers, ce qui peut nécessiter le masquage ou le « floutage » d’une partie des images.
Ce visionnage peut s’effectuer selon différentes modalités, à déterminer par le responsable de traitement. Il est recommandé de délivrer une copie des enregistrements, mieux à même de répondre au titre du droit d’accès, dès lors que le déplacement sur site de la personne qui en fait la demande peut poser des difficultés. »
et aussi : « Si la demande est formulée par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant (…) »
Concernant votre demande de copie de ma pièce d’identité, je vous renvoie aussi au site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/professionnels-comment-repondre-une-demande-de-droit-dacces) : « Le principe : pas de pièce d’identité, sauf en cas de doute raisonnable. »
Je vous saurai donc gré de me transmettre les éléments demandés par voie électronique, par exemple via un lien de téléchargement transmis par mail. »
@David Et voici la réponse du camp d’en face :
« La CNIL indique que le visionnage des images "peut s'effectuer selon différentes modalités, à déterminer par le responsable de traitement. Il est recommandé de délivrer une copie des enregistrements, mieux à même de répondre au titre du droit d'accès, dès lors que le déplacement sur site de la personne qui en fait la demande peut poser des difficultés".
Ainsi, même si la Commission recommande une communication des images au requérant, c'est au responsable de traitement de décider in fine de quelle manière le droit d'accès s’exercera. Pour des raisons de sécurité et notamment afin de prévenir toute diffusion d’enregistrements visuels, la préfecture de police n'autorise le visionnage des images issues du plan de vidéoprotection pour Paris (PVPP) que dans ses locaux.
Par ailleurs, conformément aux article 77 et 135 du décret 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la personne qui demande à accéder à ses données doit justifier de son identité "par tout moyen". Toutefois, "lorsque le responsable de traitement a des doutes raisonnables quant à l'identité de la personne, il peut demander les informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris, lorsque la situation l'exige, la copie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire."
Eu égard à la sensibilité du PVPP, la préfecture de police ne peut permettre l'accès aux images de vidéoprotection sans justification sérieuse de l'identité du demandeur, par conséquent la production d'un titre d'identité est nécessairement demandée. »
Pour ma part je m’arrête là. J’ai pas l’énergie pour aller au-delà. Je souhaite plein de succès à ton outil !